Citoyennete:

Pour l’Union Européenne,  un citoyen européen peut se déplacer, séjourner et étudier ou travailler dans les pays membres. Il dispose du droit de vote et d’éligibilité, il peut proposer des lois (sous conditions) et dispose une protection juridique. La citoyenneté européenne est réglementée par les traités européens.

Par ailleurs l’UE protège les droits fondamentaux des citoyens européens. Cette citoyenneté et soumise à certaines conditions :

-       il est possible de s’installer dans un autre pays de l’UE si l’on dispose de ressources suffisantes

-       on peut-être élu à certaines fonctions dans un autre pays de l’UE que le sien (responsabilités locales : conseiller municipal par exemple)

-       il est possible de travailler pour un état autre que son état de rattachement (ex. : un Espagnol peut devenir fonctionnaire de l’état français).

La citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté des ressortissants européens (un Français est citoyen français et européen). Elle permet de renforcer l’esprit européen et offre des droits spécifiques aux européens (vote, éligibilité).

Comment obtient-on la nationalité française ?

Il y a 4 cas de figure pour obtenir la nationalité française :

-       ce que l’on appelle le DROIT DU SANG, c’est à dire par la naissance : est français tout enfant dont au moins un des 2 parents est français à sa naissance

-       par le DROIT DU SOL : un enfant né en France de parent étranger est français à sa majorité (18 ans) s’il réside en France et qu’il y a résidé pendant au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Il peut obtenir la nationalité française avant ses 18 ans s’il ses parents en font la demande (enfant âgé entre 13 et 16 ans) ou s’il en fait personnellement la demande à partir de 16 ans.

-       par le processus de NATURALISATION, un étranger majeur peut, s’il réside en France depuis plus de 5 ans demander la nationalité française. Il doit pour cela prouver son assimilation lors d’un entretien (maîtrise de la langue, des valeurs de la République….). C’et un acte officiel de l’administration.

-       par MARIAGE, un étranger marié à un(e) Français(e) depuis 4 ans et vivant sur le territoire depuis au moins 3 ans, peut demander la nationalité. Pour cela il doit maîtriser la langue et ne pas avoir fait l’objet de condamnation par la justice.

Comment devient-on citoyen européen ?

Depuis le Traité de Maastricht en 1992, est citoyen européen toute personne possédant a nationalité d’un état membre de l’Union Européenne.

On ne devient citoyen européen que si on dispose de la citoyenneté d’un état membre.

Sont exclus de la citoyenneté européenne toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité d’un des états membres de l’Union Européenne

Etre citoyen européen c’est :

Quelle différence entre la nationalité et la citoyenneté européenne ?

La nationalité est la prérogative (privilège) de chacun des états membres. Chaque état définit les critères d’obtention de la nationalité. Pour la France, se reporter au paragraphe : Comment obtient-on la nationalité française ?

A l’inverse la citoyenneté européenne est automatique pour toute personne qui dispose de la nationalité de l’un des 28 états membres de l’Union Européenne.

RECAPITULATIF :